Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

La société APERO GAME, représentée par Bourgoin Léonie, est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 984374132, dont le siège social est situé au 17 rue Bombarde, 79200 PARTHENAY (ci-après « La Société »). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR88984374132. La Société est spécialisée dans la vente en ligne de coffrets apéritifs (ci-après les « Box ») comprenant notamment des jeux de société et des produits alimentaires. Certaines Box peuvent également contenir une boisson alcoolisée, selon la formule choisie par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://aperogamefr.com/ (ci-après le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de souscription aux abonnements, de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et de service après-vente. Toute commande ou souscription effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Lorsque le Client choisit une formule comprenant de l’alcool, il déclare être âgé de 18 ans révolus. La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION.

Aucune utilisation de la marque et du logo “APERO GAME”, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société APERO GAME. Le site www.aperogame.com est la propriété exclusive de la société APERO GAME.

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite. 

Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, veuillez les valider en cochant : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le site. 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte, auront la signification suivante :

2.1. Abonnement : 

L’« Abonnement » désigne une formule permettant au Client de recevoir une Box APERO GAME chaque mois pendant la durée choisie lors de la souscription.

Les Abonnements sont disponibles en différentes durées :

• • • 1 mois, sans engagement, avec reconduction automatique mensuelle ;
    • 3 mois, avec engagement ;
    • 6 mois, avec engagement ;
    • 12 mois, avec engagement.

Le Client peut également choisir, lorsque ces options sont proposées, entre une Box Petit Plaisir et une Box Maxi Plaisir.

Les caractéristiques précises de chaque formule, son contenu, son prix et les éventuelles offres promotionnelles sont indiqués sur le Site au moment de la souscription.

2.2 Abonnement sans engagement

L’Abonnement sans engagement correspond à une souscription d’une durée de un (1) mois uniquement.

Le Client s’engage pour une durée d’un mois et règle le montant correspondant à la formule choisie ainsi que les frais de livraison applicables. Cet abonnement n’est pas reconduit automatiquement à l’issue de cette période. À la fin du mois souscrit, l’abonnement prend automatiquement fin. Si le Client souhaite continuer à recevoir une Box le mois suivant, il devra effectuer une nouvelle souscription.

2.3 Abonnement avec engagement

Les Abonnements de trois (3), six (6) ou douze (12) mois sont souscrits pour la durée choisie par le Client.

Le Client s’engage ainsi pour la durée correspondant à la formule sélectionnée lors de la commande.

L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement à l’issue de la période d’engagement. À la fin des trois, six ou douze mois, selon la formule choisie, l’abonnement prend automatiquement fin. Pendant la durée de l’engagement, le Client ne peut pas mettre fin librement à son abonnement. sauf résiliation par leur soin dans les conditions prévues à l’article 6.1

À l’issue de la période d’engagement, aucune démarche de résiliation n’est nécessaire de la part du Client : l’abonnement prend fin automatiquement.

2.4 Carte Cadeau : 

La « Carte Cadeau » désigne un abonnement acheté par un Client afin d’être offert à un Bénéficiaire. Les modalités, la durée et les conditions d’utilisation de l’Abonnement Cadeau sont celles indiquées au moment de l’achat.

2.5 Bénéficiaire : 

Le « Bénéficiaire » désigne la personne à laquelle est offert une Carte Cadeau. Lorsque la carte cadeau concerne une Box contenant de l’alcool, le Bénéficiaire doit être âgé de 18 ans révolus.

2.6 APERO GAME :

« APERO GAME » désigne la micro-entreprise exploitée par Léonie Bourgoin, immatriculée sous le numéro 984 374 132, dont le siège social est situé au 17 rue Bombarde, 79200 Parthenay.

2.7 Boutique : 

La « Boutique » désigne la boutique en ligne accessible depuis le Site permettant notamment l’achat de jeux de société et d’autres produits proposés par APERO GAME.

2.8 Client(s) : 

Le « Client » désigne toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles et effectuant une commande ou souscrivant un abonnement sur le Site.

2.9 Commande : 

La « Commande » désigne tout achat effectué par le Client sur le Site, qu’il s’agisse d’une Box, d’un jeu de société, d’une Carte Cadeau ou d’un Abonnement.

2.10. Compte personnel : 

Le « Compte personnel » désigne l’espace créé par le Client sur le Site permettant notamment de gérer ses informations personnelles, ses commandes et, lorsque cela est applicable, son abonnement.

2.11 Produits :  

Les « Produits » désignent les articles proposés à la vente sur le Site, notamment les jeux de société, les Box et les produits alimentaires contenus dans les Box. Le contenu des Box peut varier en fonction des disponibilités, de la saisonnalité et des produits sélectionnés par APERO GAME. Les photographies présentées sur le Site sont illustratives et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle exacte du contenu final de chaque Box.

2.12 Site :

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse : www.aperogame.com, incluant l’infrastructure et le contenu tels que les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

2.13 Prix :

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l’abonnement ou du produit.

Le montant des frais de livraison applicable à la commande est indiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci.

3. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Les Services proposés sur le Site par APERO GAME sont accessibles aux Clients situés en France métropolitaine et en Belgique, sous réserve des zones effectivement desservies par les transporteurs proposés lors de la commande.

Les souscriptions ou commandes effectuées depuis une zone dans laquelle APERO GAME ne propose pas de livraison ne pourront pas être prises en considération. Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de difficultés techniques ou en cas de force majeure. APERO GAME s’efforce de maintenir le Site accessible dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’une indisponibilité résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un problème lié aux réseaux de télécommunication ou à l’accès à Internet.

L’accès au Site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique. APERO GAME ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou la continuité de la connexion Internet du Client et ne saurait être tenue responsable des interruptions propres au réseau Internet, au fournisseur d’accès du Client ou à tout autre élément extérieur à son contrôle.

La configuration du Site, des Services ainsi que les contenus proposés peuvent être modifiés à tout moment, notamment afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de faire évoluer les produits et services proposés ou de répondre à des évolutions techniques ou réglementaires.

3.1 Propriété intellectuelle

APERO GAME et/ou ses éventuels ayants droit ou licenciés détiennent et contrôlent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu’aux données, informations, textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, contenus et autres ressources qui y sont affichés ou accessibles.

Ces éléments sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite d’APERO GAME est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

3.2 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à APERO GAME ou à ses ayants droit. En conséquence, vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite préalable d’APERO GAME, copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, transmettre, télécharger, publier, commercialiser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus, éléments ou ressources disponibles sur le Site.

Ces restrictions s’appliquent notamment aux textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, vidéos, éléments de présentation et contenus éditoriaux du Site. Cette interdiction s’applique sous réserve des exceptions prévues par les dispositions légales impératives applicables, notamment le droit de citation lorsque celui-ci peut légalement s’appliquer.

3.3. Propriété de tierce partie

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références permettant d’accéder à des sites Internet, services ou ressources appartenant à des tiers. APERO GAME ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou les pratiques des sites Internet de tiers accessibles depuis le Site. Les produits et services proposés sur ces sites tiers sont soumis aux conditions générales applicables à ces derniers. APERO GAME ne saurait être considérée comme responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques des sites Internet de tiers. Le Client reconnaît utiliser ces sites et services tiers sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

4. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

4.1 DESCRIPTION DES SERVICES

La Société propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier notamment des fonctionnalités et services proposés par APERO GAME.

La création d’un compte peut notamment permettre au Client :

• de consulter et gérer ses commandes ;
• de gérer ses informations personnelles ;
• de suivre ses abonnements lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible ;
• de recevoir des informations relatives à ses commandes et abonnements ;
• et, lorsque le Client y a consenti conformément à la réglementation applicable, de recevoir des offres promotionnelles et des informations relatives aux produits proposés par la Société.

4.2 DESCRIPTION DES ABONNEMENTS

APERO GAME propose plusieurs formules d’abonnement permettant au Client de recevoir chaque mois une Box comprenant une sélection de produits soigneusement choisis par la Société.

Les deux Box permanentes proposées par APERO GAME sont :

• La Box Petit Plaisir, comprenant une sélection de produits apéritifs et de jeux de société ;
• La Box Maxi Plaisir, comprenant une sélection plus importante de produits, plusieurs jeux de société et, selon la formule choisie, des produits alimentaires ainsi qu’une boisson alcoolisée.

Les abonnements sont proposés pour différentes durées :

• 1 mois sans engagement ;
• 3 mois avec engagement ;
• 6 mois avec engagement ;
• 12 mois avec engagement.

La Box Petit Plaisir est proposée sans alcool.
La Box Maxi Plaisir est proposée avec ou sans alcool selon l’offre sélectionnée par le Client.

APERO GAME peut également proposer, ponctuellement ou à certaines périodes de l’année, des Box spéciales liées à une thématique ou à un événement particulier, telles que des Box de Noël, de Saint-Valentin ou toute autre édition spéciale.

Ces Box spéciales peuvent être proposées pour une durée limitée et selon des conditions, tarifs et contenus spécifiques indiqués sur le Site au moment de leur commercialisation.

APERO GAME propose également des Box Mystères, composées exclusivement de jeux de société. Le contenu de ces Box est sélectionné de manière à proposer au Client une valeur de jeux supérieure au prix de vente de la Box, hors frais de livraison.

Le contenu exact des Box, ainsi que leur composition, leur prix et les éventuels avantages associés, sont présentés sur le Site au moment de l’achat ou de la souscription.

Les produits composant les Box peuvent varier en fonction des disponibilités, des approvisionnements, de la saisonnalité et des sélections effectuées par APERO GAME.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

4.3 Abonnements 1 mois sans engagement

L’abonnement d’un (1) mois est une formule sans engagement et sans reconduction automatique. Le Client souscrit pour une durée d’un (1) mois et règle le montant correspondant à la formule choisie, ainsi que les frais de livraison applicables. À l’issue de cette période d’un (1) mois, l’abonnement prend automatiquement fin. Aucune démarche de résiliation n’est nécessaire de la part du Client. Si le Client souhaite recevoir une nouvelle Box à l’issue de cette période, il devra effectuer une nouvelle souscription et procéder à un nouveau paiement. Cet abonnement ne donne lieu à aucun renouvellement ou prélèvement automatique.

4.4 Abonnements avec engagement de 3, 6 ou 12 mois

Les abonnements de trois (3), six (6) et douze (12) mois sont souscrits pour la durée choisie par le Client.

Le Client est informé avant la validation de sa commande :

• de la durée de l’engagement ;
• du prix de la formule ;
• du montant des mensualités lorsqu’un paiement mensuel est proposé ;
• des éventuelles offres promotionnelles.

4.5 Offre promotionnelle avec engagement de 12 mois

Certaines offres promotionnelles peuvent proposer une première Box à 1 € pour une souscription avec engagement de douze (12) mois. Lorsque cette offre est proposée, le Client bénéficie d’un tarif promotionnel de 1 € pour la première Box, puis du tarif mensuel indiqué sur le Site pour les mensualités suivantes.

Pour l’offre actuellement proposée, la première Box est indiquée à 1 €, puis :

• 25 € par mois pour la formule Petit Plaisir ;
• 40 € par mois pour la formule Maxi Plaisir.

Ces montants s’entendent hors frais de livraison. Le montant total correspondant à l’engagement et les conditions tarifaires applicables sont affichés au Client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés séparément.

4.6 Offre promotionnelle avec cadeau

Certaines formules d’abonnement, notamment les abonnements avec engagement, peuvent être accompagnées d’un cadeau promotionnel. 

Lorsque tel est le cas, le cadeau proposé est indiqué sur le Site au moment de la souscription. Les cadeaux promotionnels peuvent être modifiés ou remplacés en fonction des offres commerciales en cours, des disponibilités et des opérations promotionnelles proposées par APERO GAME. Le cadeau effectivement proposé au Client est celui indiqué lors de sa souscription.

4.7 Modification d’un abonnement

Lorsque les fonctionnalités du Site le permettent, le Client peut demander une modification de certaines informations relatives à son abonnement, notamment ses coordonnées ou son adresse de livraison.

Toute modification de formule, de durée ou de contenu doit être effectuée conformément aux possibilités proposées sur le Site ou en contactant APERO GAME. Une modification de formule peut entraîner une modification du montant facturé à compter de la prochaine échéance applicable.

4.8 Livraison des abonnements

Chaque abonnement donne lieu à l’expédition d’une Box selon les modalités indiquées sur le Site. La Société s’efforce de procéder aux expéditions dans les délais indiqués lors de la souscription. Les délais peuvent varier notamment en fonction de la période de commande, des disponibilités des produits, des opérations de préparation et des conditions des transporteurs.

Les frais de livraison sont indépendants du prix de l’abonnement et sont affichés séparément lors de la commande. Les tarifs de livraison peuvent évoluer en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs et des caractéristiques de l’expédition. Toutefois, le Client paie le montant des frais de livraison indiqué et accepté au moment de sa commande.

4.9. Livraison de produits alcoolisés

Lorsque la Box comprend de l’alcool, le Client doit être âgé de 18 ans révolus.

APERO GAME peut demander au transporteur d’appliquer les procédures de vérification de majorité prévues dans le cadre de la livraison.

Le Client s’engage à ne pas permettre à une personne mineure de réceptionner ou de consommer les produits alcoolisés.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION.

4.10 Résiliation/terme de l’Abonnement

Pendant la période minimale d’engagement de trois (3), six (6) et douze (12) mois, le Client ne peut pas mettre fin librement à son Abonnement de manière anticipée. Il reste ainsi tenu au règlement des sommes dues jusqu’au terme de la période d’engagement, sous réserve de l’exercice de son droit légal de rétractation et des cas de résiliation anticipée prévus ci-dessous.

Toutefois, le Client peut demander la résiliation anticipée de son Abonnement en cas de motif légitime, notamment dans les situations suivantes :

– une allergie à un ingrédient récurrent présent dans les produits composant les Box ;

– un déménagement dans une zone géographique non desservie par le service de livraison ;

– un déménagement dans une zone géographique entraînant une augmentation des frais de livraison.

Dans ces situations, le Client devra adresser sa demande de résiliation à APERO GAME et pourra être invité à fournir tout justificatif permettant d’établir le motif invoqué.

En dehors des cas prévus ci-dessus et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, toute résiliation anticipée à l’initiative du Client pendant la période minimale d’engagement ne met pas fin à son obligation de paiement des sommes restant dues jusqu’au terme de cette période.

Si le client bénéficie d’une première box à 1 € en contrepartie d’un engagement de 12 mois, et qu’il obtient exceptionnellement une résiliation anticipée pour motif légitime, le tarif promotionnel de la première box peut être réajusté au tarif normal, le client devant alors régler la différence.

5. Abonnements Cadeaux

Le Client peut acheter une formule destinée à être offerte à un Bénéficiaire.

Un code ou support permettant l’activation de l’Abonnement Cadeau peut être envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Le Client est responsable de transmettre le code au Bénéficiaire. Les modalités d’activation et la durée de validité sont celles indiquées lors de l’achat.

Sauf indication contraire affichée au moment de l’achat, l’Abonnement Cadeau ne constitue pas un abonnement mensuel reconduit automatiquement : il correspond à la durée choisie lors de l’achat. Lorsque le cadeau concerne une Box comprenant de l’alcool, le Bénéficiaire doit être âgé de 18 ans révolus.

6. Création et utilisation du compte personnel

Le Client peut créer un compte personnel sur le Site.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il ne doit pas communiquer son mot de passe à un tiers.

Le Client doit informer APERO GAME dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

APERO GAME ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse du compte lorsque celle-ci résulte d’une négligence du Client dans la protection de ses identifiants.

7. Commandes

7.1 Achat de produits et jeux de Société 

Les Clients peuvent acheter les produits proposés à l’unité sur le Site, sous réserve de leur disponibilité. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation par le Client et réception du paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par email.

7.2 Conditions de Commande

APERO GAME se réserve la possibilité de refuser une commande en cas :

• de commande manifestement frauduleuse ;
• d’informations manifestement erronées ;
• d’impayé antérieur ;
• de problème lié au paiement ;
• ou, plus généralement, pour tout motif légitime prévu par la réglementation.

En cas d’annulation par APERO GAME alors que le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

8. Disponibilité des Produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles tant qu’ils sont visibles et, sauf mention contraire, dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits commandés deviennent définitivement indisponibles, la société informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors les options suivantes :

– Remboursement : Recevoir un remboursement des sommes payées pour les produits indisponibles, ce remboursement étant effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception de la demande de remboursement.

– Avoir : Obtenir un avoir équivalent au montant des produits indisponibles.

– Remplacement : Remplacer les produits indisponibles par des produits de qualité et de prix équivalents.

La société se réserve le droit d’évaluer et de déterminer la qualité équivalente des produits de remplacement.

9. Livraison

9.1 Modalités générales

Les livraisons sont effectuées selon les modes de livraison proposés au Client lors de la commande.

Le Client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison et les informations nécessaires à la bonne réception de son colis.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont ceux annoncés au Client lors de la commande.

APERO GAME met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, des retards peuvent notamment résulter d’événements liés au transporteur, de conditions météorologiques, de mouvements sociaux, de difficultés logistiques ou de circonstances indépendantes de la volonté d’APERO GAME.

Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des abonnements ou des produits, sauf indication contraire expresse. Ils sont affichés séparément avant la validation de la commande.

Les tarifs peuvent varier selon :

• le transporteur choisi ;
• le poids et les dimensions du colis ;
• la destination ;
• le type de livraison ;
• et les tarifs appliqués par les plateformes de livraison et transporteurs.

APERO GAME ne maîtrise pas les éventuelles évolutions tarifaires des transporteurs. Le Client est néanmoins informé du montant applicable avant la validation de sa commande.

9.3 Livraison des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par la Société APERO GAME dans un délai maximal de sept (7) jours suivant la réception du paiement.

La Société s’efforce de garantir que les livraisons des produits commandés par le Client soient effectuées entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande, à l’exception des livraisons en dehors de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, conformément à la formule de livraison choisie. En cas d’informations de livraison incorrectes fournies par le Client, entraînant un retour des produits par le transporteur sélectionné par  la Société, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les délais de livraison spécifiés lors de la commande, avant sa validation, sont susceptibles de varier en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité commandée et de la disponibilité des produits. Ces délais sont indiqués en jours ouvrés et sont soumis à la validation finale de la commande.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards éventuels de livraison causés par une rupture temporaire de stock chez les Producteurs, dans le cadre des commandes passées via le Site.

Les produits sont livrés par le(s) Producteur(s) selon la méthode de livraison choisie par le Client lors de la commande, à l’adresse de livraison fournie ou dans un point relais. En cas de données de livraison incorrectes, entraînant un retour des commandes par le transporteur choisi par le(s) Producteur(s), les frais associés seront à la charge du Client.

9.4 Livraison des commandes hors abonnement

Les produits achetés à l’unité sont expédiés dans les délais indiqués au Client lors de la commande.

Lorsque aucun délai spécifique n’est indiqué, APERO GAME procède à l’expédition dans un délai raisonnable après réception du paiement.

9.5 Adresse erronée et colis non réclamé

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse erronée, d’informations insuffisantes, d’une absence prolongée ou d’un colis non réclamé, APERO GAME pourra facturer au Client les frais supplémentaires réellement engagés pour une nouvelle expédition, dans les conditions autorisées par la réglementation.

10. Réception des colis

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et à contacter APERO GAME rapidement, idéalement avec des photographies du colis et des produits concernés.

L’absence de réserve ou de signalement dans un délai de 48 heures ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.

11. Prix et paiement 

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment par carte bancaire via Stripe et PayPal.

Le paiement est sécurisé.

Pour les abonnements avec paiement récurrent, le Client autorise le prestataire de paiement à procéder aux prélèvements correspondant aux échéances prévues lors de la souscription.

Le montant applicable à chaque échéance est celui accepté par le Client lors de la souscription, sous réserve des conditions particulières affichées au moment de la commande.

En cas d’échec d’un paiement, APERO GAME pourra suspendre l’expédition de la Box concernée jusqu’à régularisation, sans préjudice des droits du Client et des sommes éventuellement dues au titre de l’engagement souscrit.

12. Prestataires de paiement

Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par Stripe.

PayPal peut également être proposé comme moyen de paiement.

APERO GAME ne conserve pas les données bancaires complètes des Clients lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement. Les traitements réalisés par ces prestataires sont également soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lors d’une vente à distance. Pour les ventes de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien ; pour les contrats prévoyant des livraisons régulières pendant une période définie, le point de départ obéit aux règles spécifiques applicables.

13.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à APERO GAME une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par email à : serviceaperogame@gmail.com

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

13.2 Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit retourner les produits concernés dans les conditions prévues par la loi.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations excessives.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.

13.3 Produits alimentaires et exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la loi.

Notamment, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus du droit de rétractation.

De même, certaines denrées ou certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être concernés par une exception lorsque leur sceau a été retiré.

APERO GAME appliquera les exceptions légales correspondant à la nature du produit concerné.

13.4 Abonnements

Pour un abonnement conclu à distance, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée et, le cas échéant, au paiement des prestations déjà exécutées s’appliquent.

14. Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, APERO GAME rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.

Le remboursement intervient dans les délais légaux.

Lorsque le retour d’un produit est nécessaire, APERO GAME peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.

15. Garanties légales

APERO GAME est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants ou producteurs.

Lorsque le Client constate un défaut ou une non-conformité d’un produit, il peut contacter APERO GAME à l’adresse : serviceaperogame@gmail.com

APERO GAME pourra demander les informations nécessaires, notamment des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.

Les droits du consommateur prévus par la loi demeurent applicables.

16. Responsabilité

APERO GAME s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.

APERO GAME ne pourra toutefois être tenue responsable d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure.

APERO GAME ne saurait également être responsable des interruptions temporaires du Site résultant d’opérations techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

17. Force majeure

APERO GAME ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Peuvent notamment, selon les circonstances et les conditions légales applicables, être concernés les événements exceptionnels indépendants de la volonté d’APERO GAME empêchant l’exécution normale du contrat.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et bases de données, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

La marque et le logo APERO GAME ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

19. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion du Site, des commandes et des abonnements, APERO GAME est amenée à traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• la création et la gestion des comptes clients ;
• la gestion des commandes ;
• la gestion des abonnements ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• le service client ;
• la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact ;
• l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la mesure d’audience et l’amélioration du Site.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d’APERO GAME.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles : serviceaperogame@gmail.com

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à APERO GAME afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève APERO GAME, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de la Société. Les coordonnées du médiateur désigné doivent figurer sur les CGV et sur le Site.

21. Service client

Pour toute question concernant une commande, un abonnement, une livraison ou un produit, le Client peut contacter APERO GAME :

Email : serviceaperogame@gmail.com

Le Client peut également consulter la FAQ disponible sur le Site :

https://aperogamefr.com/faq/

APERO GAME s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

22. Modification des présentes CGV

APERO GAME peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

La version actualisée des CGV est mise à disposition sur le Site.

23. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et APERO GAME sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle lui sont applicables.

24. Date de mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour en septembre 2026.