Conditions générales de vente

Apero Game est une micro-entreprise exploitée par Léonie Bourgoin, entrepreneure individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 984 374 132, dont le siège est situé 17 rue Bombarde, 79200 Parthenay, France, TVA intracommunautaire FR88984374132 (ci-après « Apero Game » ou « la Société »). Contact : aperogameservice@gmail.com, 07 72 17 46 89.

La Société est spécialisée dans la vente en ligne de coffrets apéritifs (ci-après les « Box ») comprenant notamment un jeu de société et des produits alimentaires, et, selon la formule choisie par le Client, une boisson alcoolisée.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site aperogamefr.com (ci-après le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de souscription aux abonnements, de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et de service après-vente, ainsi que les conditions d'utilisation du Site et du compte client.

Avant de payer, le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » ; sans cette acceptation, la commande ne peut pas être validée. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Elles restent accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Lorsque le Client choisit une formule comprenant de l'alcool, il déclare être âgé de 18 ans révolus. La vente d'alcool à des mineurs est strictement interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Dans les présentes CGV, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-dessous :

• Abonnement : formule permettant au Client de recevoir une Box chaque mois pendant la durée choisie lors de la souscription. Les durées proposées (une formule de 1 mois sans engagement et des formules avec engagement de plusieurs mois) sont celles affichées sur le Site au moment de la souscription.
• Abonnement sans engagement : formule d'un (1) mois, réglée en une fois, qui prend fin d'elle-même à l'issue du mois, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.
• Abonnement avec engagement : formule souscrite pour la durée choisie par le Client, prélevée chaque mois, qui prend fin d'elle-même à son terme, sans reconduction.
• Box : coffret mensuel comprenant un jeu de société et des produits apéritifs. La Box Petit Plaisir est sans boisson ; la Box Maxi Plaisir comprend une boisson au choix (une bouteille de vin rosé ou blanc, ou, pour certaines éditions, une bière).
• Édition spéciale : Box ou coffret thématique vendu à l'unité, pendant une période limitée et en quantité limitée (Noël, Saint-Valentin, été, coffrets cadeaux…).
• Carte cadeau : Abonnement acheté par un Client pour être offert à un Bénéficiaire, qui l'active au moyen d'un code.
• Bénéficiaire : personne à laquelle est offerte une Carte cadeau. Pour une Box contenant de l'alcool, il doit être âgé de 18 ans révolus.
• Boutique : partie du Site permettant l'achat à l'unité de jeux de société et d'Éditions spéciales.
• Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles, qui passe une commande ou souscrit un abonnement sur le Site.
• Commande : tout achat effectué sur le Site : Abonnement, Box, jeu de société, Édition spéciale ou Carte cadeau.
• Compte personnel : espace du Client sur le Site, pour gérer ses informations, ses commandes, son abonnement et ses points de fidélité.
• Produits : articles proposés à la vente sur le Site. Le contenu des Box varie selon les disponibilités, la saisonnalité et la sélection d'Apero Game ; les photographies du Site sont illustratives et ne constituent pas une représentation contractuelle exacte du contenu de chaque Box.
• Site : le site internet aperogamefr.com, son infrastructure et ses contenus (textes, images, vidéos, bases de données).
• Prix : prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l'abonnement ou du produit ; leur montant est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Les services du Site sont accessibles aux Clients situés en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et au Luxembourg, dans les zones desservies par les transporteurs proposés à la commande. Une commande passée depuis une zone non desservie ne peut pas être validée.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, sécurité, difficulté technique ou force majeure. La Société s'efforce de le maintenir accessible dans les meilleures conditions, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ; elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption due à un événement indépendant de sa volonté, ni de la qualité de la connexion Internet du Client. La configuration du Site, ses services et ses contenus peuvent évoluer à tout moment.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination : il ne doit ni tenter d'en perturber le fonctionnement, ni en extraire les contenus de manière automatisée, ni y publier de contenu illicite.

Le Client peut acheter une formule complète (gamme et durée) destinée à être offerte à un Bénéficiaire, sans avoir besoin de compte. Son prix, payé en une fois, comprend toutes les Box de la formule et leur livraison, en point relais ou à domicile en France métropolitaine, selon le choix de l'acheteur : le Bénéficiaire ne paie rien.

Après le paiement, le code d'activation s'affiche à l'écran et est envoyé par email à l'acheteur, qui le transmet au Bénéficiaire. Un code n'est utilisable qu'une fois son paiement confirmé. Le Bénéficiaire l'active sur la page Carte cadeau depuis un compte et indique son point relais ou son adresse. La Carte cadeau n'est pas un abonnement reconduit : les Box sont expédiées chaque mois jusqu'au terme de la formule, sans prélèvement. Pour une Box contenant de l'alcool, le Bénéficiaire doit être âgé de 18 ans révolus. Une Carte cadeau ne peut être ni échangée contre de l'argent ni utilisée pour une autre formule.

La souscription d'un abonnement et l'achat d'une Box se font depuis un compte personnel. Lors de sa création, le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour, et confirme son adresse email. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, ne communique pas son mot de passe à un tiers et informe la Société sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence du Client dans la protection de ses identifiants. Elle peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes CGV. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, à aperogameservice@gmail.com.

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site et, sauf mention contraire, dans la limite des stocks. Un produit épuisé est signalé « Rupture de stock » et ne peut plus être commandé ; un article est réservé au Client dès la validation du récapitulatif et libéré si le paiement n'aboutit pas. La disponibilité ne concerne que les nouvelles commandes : un abonnement en cours reçoit sa Box chaque mois jusqu'à son terme.

Si un ou plusieurs produits commandés deviennent définitivement indisponibles, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client choisit alors entre :

• un remboursement des sommes payées pour les produits indisponibles, effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception de sa demande ;
• un avoir équivalent au montant des produits indisponibles ;
• le remplacement par des produits de qualité et de prix équivalents, dont la Société apprécie l'équivalence.

Le Client vérifie l'état apparent du colis à sa réception ou à son retrait. En cas de colis manifestement endommagé ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur ou du point relais et contacte rapidement la Société à aperogameservice@gmail.com, idéalement avec des photos du colis et des produits. L'absence de réserve ou de signalement dans un délai de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises (TTC) ; les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation. Pour un abonnement en cours, le montant des mensualités reste celui accepté à la souscription jusqu'au terme de l'engagement.

Le Client règle sa commande sur la page de paiement sécurisée de Stripe : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, et PayPal pour certains achats en une fois (PayPal n'est pas proposé pour les abonnements, ni pour les produits contenant de l'alcool). Le paiement peut faire l'objet d'une authentification forte (3-D Secure) par la banque du Client.

Pour les abonnements avec engagement, le Client autorise le prestataire de paiement à prélever chaque mensualité, le 6 ou le 12 du mois selon son choix, sur la carte enregistrée, au montant accepté lors de la souscription. Il peut changer de carte et retrouver ses factures depuis Mon abonnement.

En cas d'échec d'un paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement pendant environ deux semaines et le Client en est informé par email. L'expédition de la Box concernée est suspendue jusqu'à régularisation ; sans régularisation, l'abonnement peut être interrompu, sans préjudice des sommes dues au titre de l'engagement souscrit.

Les paiements sont traités par Stripe ; PayPal peut également être proposé. La Société ne conserve aucune donnée bancaire : les numéros de carte sont saisis et conservés par le prestataire de paiement, dont les traitements sont soumis à ses propres conditions générales et politique de confidentialité.

Un code promotionnel s'applique dans les conditions indiquées lors de sa diffusion (montant ou pourcentage, durée de validité, produits concernés). Sauf mention contraire, il n'est utilisable qu'une fois, n'est pas cumulable avec un autre code et ne s'applique pas aux frais de livraison. Sur un abonnement, la réduction porte sur le premier paiement.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception ; pour un abonnement prévoyant la livraison régulière de biens, à compter de la réception de la première Box (article L221-18).

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, la Société rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif de la livraison standard), dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client. Lorsque le retour d'un produit est nécessaire, le remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.

La Société est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs : la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elles s'appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuelles des fabricants ou producteurs. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client écrit à aperogameservice@gmail.com ; la Société peut demander des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.

La Société apporte tout le soin nécessaire à la préparation et à l'expédition des commandes. Elle ne peut être tenue responsable d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, ni des interruptions temporaires du Site résultant d'opérations techniques, de maintenance ou d'événements indépendants de sa volonté. Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

La Société ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment un événement exceptionnel indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat.

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et bases de données) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. La marque et le logo Apero Game ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans l'autorisation préalable et écrite de leur titulaire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Dans le cadre de la gestion du Site, des commandes et des abonnements, la Société traite des données personnelles, notamment pour : la création et la gestion des comptes, la gestion des commandes et des abonnements, le paiement, la livraison, le service client, les demandes adressées par le formulaire de contact, le programme de fidélité, l'envoi de la newsletter avec le consentement du Client, et la mesure d'audience anonyme du Site.

Les traitements et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la page Données personnelles. Pour toute demande : aperogameservice@gmail.com.

Tout Client disposant d'un compte participe gratuitement au programme. Il gagne 1 point par euro payé, frais de livraison exclus, et 10 points pour chaque Box d'abonnement expédiée. Les points sont crédités à l'expédition de la commande ; une commande annulée ou remboursée n'en rapporte pas, et les points déjà crédités pour elle sont retirés.

Les points sont valables 12 mois à compter de leur gain ; les plus anciens sont utilisés en premier. Ils s'échangent, depuis Mes points, contre les cadeaux du catalogue, dans la limite des stocks. Le cadeau est envoyé avec la Box ou la commande suivante du Client, sans frais de livraison. Les points n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni cessibles.

Parrainage. Chaque Client dispose d'un code de parrainage. Un nouveau Client qui l'utilise avant sa première commande reçoit 10 points, et son parrain 20 points, à l'expédition de cette première commande. Un Client ne peut pas se parrainer lui-même, ni avoir plus d'un parrain.

Avis. Le Client peut donner son avis sur chaque Box qu'il a reçue (une fois par Box et par commande), depuis « Mes commandes ». L'avis est relu avant publication et publié qu'il soit positif ou négatif ; il n'est refusé que s'il est injurieux, hors sujet ou contient des données personnelles. Chaque avis publié rapporte 15 points, quelle que soit la note ; l'avis est affiché avec le prénom du Client et l'initiale de son nom. Les avis laissés sur des sites tiers (Trustpilot…) ne donnent pas de points.

La Société peut faire évoluer le programme (barème, catalogue) en informant les Clients sur le Site ; les points déjà gagnés restent acquis jusqu'à leur date de validité. Un usage frauduleux du programme peut entraîner l'annulation des points concernés. Les points sont perdus à la suppression du compte.

Pour toute difficulté ou litige relatif à une Commande, le Client contacte d'abord la Société, afin de rechercher une solution amiable, par email à aperogameservice@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, il peut saisir le médiateur dont relève la Société : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée. À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes ; pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Pour toute question sur une commande, un abonnement, une livraison ou un produit, le Client peut écrire depuis la page Contact ou à aperogameservice@gmail.com, et consulter la FAQ. La Société répond en moins de 48 heures, du lundi au samedi, de 8 h à 22 h.

La Société peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation ; la version à jour est disponible sur le Site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et la Société recherchent en priorité une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.