Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

La société APERO GAME, représentée par Bourgoin Léonie, est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 984374132, dont le siège social est situé au 17 rue Bombarde, 79200 PARTHENAY (ci-après « La Société »). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR88984374132. La Société est spécialisée dans la vente en ligne de coffrets apéritifs (ci-après les « Box ») contenant des jeux de société, une bouteille de vin, des gâteaux apéritifs et de la charcuterie, ainsi que dans la fourniture de conseils et l’accès à une boutique de vente en ligne de produits de jeux de société.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont régies par la loi française. Elles, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, détaillent les modalités et les conditions de vente de nos services (ci-après, les « Services »). Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de souscrire à nos Services. La prise de connaissance et l’acceptation des CGV sont obligatoires pour toute souscription à nos Services sur le site. 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite. Toute personne souscrivant un abonnement ou procédant à une commande sur le site Internet www.aperogame.com (ci-après « le Site ») s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement contenant une bouteille de vin.  L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION.

Aucune utilisation de la marque et du logo “APERO GAME”, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société APERO GAME. Le site www.aperogame.com est la propriété exclusive de la société APERO GAME.

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite. 

Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, veuillez les valider en cochant : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le site. 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte, auront la signification suivante :

2.1. Abonnement : désigne le forfait payant proposé par la Société permettant aux clients de recevoir, chaque mois pendant une période déterminée, une Box contenant des produits apéritifs, des jeux de société, une bouteille de vin, des gâteaux apéritifs et de la charcuterie. La Société propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

• Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »).
• Un Abonnement à durée déterminée, fixé au moment de la Commande, payé d’avance et sans renouvellement automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).

2.2. Abonnement Cadeau : désigne l’Abonnement acquis sous forme de carte cadeau dématérialisée (e-Code) sur le Site par le Client, que ce soit pour son propre usage ou pour offrir à un tiers Bénéficiaire.

2.3. Bénéficiaire :désigne la personne physique majeure qui utilise un Chèque Cadeau ou un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, et qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.4. Chèque Cadeau : désigne les codes dématérialisés émis par la Société APERO GAME, permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire du montant du chèque, afin de procéder à l’achat de produits et services exclusivement sur le Site.

2.5. APERO GAME : désigne la micro-entreprise de Bourgoin Léonie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 984374132, dont le siège social est situé au 17 rue Bombarde, 79200 PARTHENAY. La Société propose des Abonnements et la vente au détail de produits de jeux de société et de Box via le Site.

2.6. Boutique : désigne la boutique en ligne d’APERO GAME accessible via le Site.

2.7. Client(s) : désigne toute personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit, d’une Box ou pour souscrire à un Abonnement pour son usage personnel et/ou offrir l’Abonnement à quelqu’un via la Carte Cadeau.

2.8. Client professionnel : désigne toute personne cherchant à profiter des offres commerciales proposées par APERO GAME dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, incluant les situations où elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

2.9. Commande : désigne le processus par lequel les Clients procèdent à l’achat de Produits, de Box et/ou à la souscription d’un Abonnement via le Site.

2.10. Compte personnel : désigne le compte créé par le Client sur le Site pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à la Société pour mettre en place l’Abonnement et/ou fournir les Produits et/ou Box.

2.11. Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, telles que le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, etc.

2.12. Produits : désigne les produits contenus dans les Box (jeux de société, bouteilles de vin, gâteaux apéritifs, charcuterie) ou disponibles à la vente au détail sur le Site.

2.13. Site : désigne le site internet d’APERO GAME accessible à l’adresse URL www.aperogame.com, incluant l’infrastructure et le contenu tels que les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

2.14. Visiteur(s) : désigne toute personne naviguant sur le Site www.aperogame.com.

3. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Les Services souscrits sur le Site par l’acheteur seront disponibles uniquement en France métropolitaine. Toutes les souscriptions en dehors de cette zone ne seront pas prises en considération.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. APERO GAME s’efforce de maintenir le Site accessible, toutefois, la société n’est pas tenue d’y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle. L’accès au Site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour d’autres raisons techniques. APERO GAME ne garantit pas la qualité de la connexion Internet ni l’absence d’interruptions propres au réseau. La configuration du Site, des Services ou des contenus peut être modifiée à tout moment sans préavis. 

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

4. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

4.1. Description des Services

La Société propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

– Recevoir des offres promotionnelles et des informations sur les produits proposés par la Société.

4.2. Abonnements

La Société propose aux Inscrits de souscrire à des Abonnements pour bénéficier des Produits et Services suivants :

La réception de Box contenant une sélection de produits et d’accessoires, soigneusement choisis par la Société, conformément aux préférences spécifiées par le Client.

Les deux (2) types d’abonnements sont les suivants :

– Une Box sans Alcool contenant un jeu de société, un ou des gâteaux apéritifs, charcuterie avec ou sans goodies.

– Une Box avec Alcool contenant un jeu de société, une bouteille d’alcool (vin, rosé, bière…), un ou des gâteaux apéritifs, charcuterie avec ou sans goodies.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

4.3. Durée des Abonnements

Les Abonnements peuvent être souscrits pour une durée mensuelle, ou pour une période fixe de trois (3) mois ou six (6) mois, au choix du Client lors de la souscription. Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les paiements correspondants sont non remboursables, même en cas de résiliation anticipée.

4.4. Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Les Abonnements mensuels sont automatiquement renouvelés pour une durée identique à moins que le Client ne résilie son Abonnement au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période en cours.

4.5. Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut résilier son Abonnement mensuel à tout moment après la période minimale d’un (1) mois en notifiant la Société par courrier électronique à serviceaperogame@gmail.com ou via les fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si elle est notifiée avant la fin du mois en question. En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle. Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée, l’Abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

4.7. Livraison et modalités spécifiques

Les livraisons des produits inclus dans les Abonnements sont effectuées conformément aux conditions spécifiques décrites sur le Site et peuvent varier en fonction de la date de souscription de l’Abonnement.

4.8. Fonctionnement de l’Abonnement mensuel

La Société confirmera chaque commande par courrier électronique. La première box sera expédiée au cours du mois indiqué lors de la commande, généralement le mois suivant l’abonnement, sauf si la box du mois en cours est encore disponible sur le Site. La Société se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois en cas de fermeture temporaire. Dans ce cas, le Client ne sera pas facturé pour ce mois. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices subis par le Client. En souscrivant à l’abonnement de la Société, vous acceptez de payer chaque mois le montant de l’abonnement indiqué sur le Site, en plus des frais de livraison des produits, pour une durée indéterminée. Il n’y a pas de période minimale de souscription. Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment.

4.9. Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut modifier son Abonnement mensuel à tout moment en contactant le service clientèle de la Société avant la fin du mois en cours. Les modifications prendront effet à partir du mois suivant.

4.10. Dispositions générales

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la souscription à l’Abonnement, y compris ses préférences et les détails de livraison.

4.11. Résiliation d’un Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un Abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité. Votre résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société de la notification de votre désabonnement.

4.12 Achat d’un Abonnement Cadeau

Tout Client peut acheter un Abonnement Cadeau pour lui-même ou pour un Bénéficiaire. Un code d’activation unique (e-Code) sera envoyé par email à l’adresse fournie lors de l’achat.

Le Client est responsable de transmettre l’Abonnement Cadeau au Bénéficiaire, qui doit être une personne majeure. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de transmission incorrecte.

Le Client peut choisir l’Abonnement, sa durée, et le mode de livraison. Le prix indiqué inclut toutes les taxes (TTC). L’Abonnement doit être activé dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition. Passé ce délai, le e-Code expirera et ne sera pas remboursable.

Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs et contiennent un e-Code unique pour activation.

Le Client et le Bénéficiaire doivent accepter les Conditions Générales, disponibles sur le site via un lien fourni avec l’Abonnement Cadeau : [Conditions Générales](https://aperogamefr.com/mentions-legales-cgv/).

En souscrivant à un Abonnement Cadeau, vous acceptez de payer le montant indiqué chaque mois, incluant les frais de livraison, pour une durée indéterminée, sauf résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment.

5. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

6. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

7. Commandes de Jeux de Société à l’Unité

7.1 Achat de Jeux de Société

– Les Clients peuvent acheter des jeux de société à l’unité sur notre site, sous réserve de disponibilité. Toute commande sera confirmée par email après réception du paiement complet. Le Client doit vérifier que les informations de commande (données personnelles, mode de livraison, options, lieu de livraison et/ou de facturation) sont correctes.

– La commande sera traitée après réception du paiement complet. Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse email fournie lors de l’inscription.

7.2 Conditions de Commande

– La Société se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celles provenant de Clients avec des commandes impayées ou des litiges en cours.

– La Société peut accepter ou refuser les commandes avec livraison hors de France, en fonction des règles spécifiques du pays concerné. En cas de refus, le Client sera informé et remboursé rapidement.

7.3 Chèques Cadeaux

– Les Clients peuvent acheter des chèques cadeaux, envoyés par email avec un code unique (e-Code) pour activation. Le Client est responsable de transmettre le chèque cadeau au Bénéficiaire, qui doit être majeur.

– Les chèques cadeaux peuvent être de 10 à 1000 euros et sont valables 12 mois à partir de la date d’expédition.

– Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par le Bénéficiaire ou le Client. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent pas être revendus.

7.4 Conditions Générales d’Utilisation

– Le Bénéficiaire doit avoir un compte personnel pour activer et utiliser le chèque cadeau. Le compte sera crédité du montant du chèque sous forme de crédits utilisables sur le site pendant 12 mois.

– Les crédits peuvent être utilisés pour acheter des produits sur le site, sauf pour acheter d’autres chèques cadeaux. En cas de remboursement, les crédits seront restitués sous forme d’avoir utilisable jusqu’à expiration de la validité.

– L’utilisation des chèques cadeaux relève de la responsabilité du Bénéficiaire. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou portés au crédit d’un compte bancaire.

En achetant des jeux de société ou des chèques cadeaux, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site.

8. Disponibilité des Produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles tant qu’ils sont visibles et, sauf mention contraire, dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits commandés deviennent définitivement indisponibles, la société informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors les options suivantes :

– Remboursement : Recevoir un remboursement des sommes payées pour les produits indisponibles, ce remboursement étant effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception de la demande de remboursement.

– Avoir : Obtenir un avoir équivalent au montant des produits indisponibles.

– Remplacement : Remplacer les produits indisponibles par des produits de qualité et de prix équivalents.

La société se réserve le droit d’évaluer et de déterminer la qualité équivalente des produits de remplacement.

9. Expédition et livraison

9.1 Expédition 

Les Produits achetés sur notre site seront livrés exclusivement en France Métropolitaine.

Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison observés. Nous nous efforçons de respecter ces délais au mieux de nos capacités.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

En cas de retour d’un colis à l’expéditeur et s’il n’est pas réclamé dans un délai de 45 jours calendaires, le colis ne pourra pas être renvoyé au Client. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, restera acquis à notre société.

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour une raison quelconque, une seconde tentative de livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est à nouveau retourné à l’expéditeur après cette deuxième tentative, le montant de la commande, incluant d’éventuels frais de livraison supplémentaires, restera acquis à notre société.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration concernant ces modalités de livraison.

9.2  Livraison dans le cadre des Abonnements

La Société s’efforce de livrer les produits d’abonnement avant le quinze (15) de chaque mois, mais cette période peut varier.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’inscription ou dans un point relais sélectionné. En cas d’informations de livraison incorrectes fournies par le Client, entraînant un retour des produits par le transporteur, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut modifier son adresse de livraison ou son point relais jusqu’à 24 heures avant l’expédition des produits en contactant le service client de la Société. Les modifications seront prises en compte à partir de la prochaine expédition.

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.

9.3. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les produits sont expédiés au Client par la Société APERO GAME dans un délai maximal de sept (7) jours suivant la réception du paiement.

La Société s’efforce de garantir que les livraisons des produits commandés par le Client soient effectuées entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande, à l’exception des livraisons en dehors de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, conformément à la formule de livraison choisie. En cas d’informations de livraison incorrectes fournies par le Client, entraînant un retour des produits par le transporteur sélectionné par  la Société, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les délais de livraison spécifiés lors de la commande, avant sa validation, sont susceptibles de varier en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité commandée et de la disponibilité des produits. Ces délais sont indiqués en jours ouvrés et sont soumis à la validation finale de la commande.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards éventuels de livraison causés par une rupture temporaire de stock chez les Producteurs, dans le cadre des commandes passées via le Site.

Les produits sont livrés par le(s) Producteur(s) selon la méthode de livraison choisie par le Client lors de la commande, à l’adresse de livraison fournie ou dans un point relais. En cas de données de livraison incorrectes, entraînant un retour des commandes par le transporteur choisi par le(s) Producteur(s), les frais associés seront à la charge du Client.

10. Prix et Paiement

Les prix des produits vendus par la Société sont ceux affichés régulièrement sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste.

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). 

Le paiement pour tous les produits doit être effectué par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

Votre carte de crédit / compte Paypal sera débité(e) immédiatement après la conclusion de la commande. Pour les commandes récurrentes, une fois le premier envoi reçu, votre carte de crédit / compte Paypal sera débité(e) 14 jours avant l’expédition de chaque commande suivante.

Pour effectuer un achat, vous pouvez utiliser une carte de paiement bancaire.

En passant commande, vous garantissez à la Société que vous êtes pleinement autorisé à utiliser cette carte pour le paiement et que vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir les coûts de votre commande sur notre site. La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement d’une somme due ou d’incident de paiement.

La livraison d’une nouvelle commande peut être retardée si une commande précédente n’a pas été réglée à temps, indépendamment des conditions générales.

Toutes les transactions sont sécurisées par un processus de cryptage des données pour protéger vos informations personnelles contre toute interception par des tiers.

N’oubliez pas de sauvegarder et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver les détails de votre transaction.

11. Prestataires de paiement

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire passe par des paiements en ligne sécurisés notamment :

• Stripe

12. Politique de remboursement et de retour

12.1  Droit de rétractation pour les Abonnements

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, conformément aux dispositions des articles L.221-18, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et être remboursé, si aucune box de la Société n’a été expédié. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail : serviceaperogame@mail.com). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. 

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail). 

Vous devez également nous retourner, le cas échéant, la Box de la Société reçue dans le cadre des Services dans son état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la Société. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera à l’acheteur, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour.

12.2 Droit de rétractation pour  les Chèques Cadeaux et Abonnements Cadeaux

Pour les Chèques Cadeaux et les Abonnements Cadeaux, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception, conformément aux modalités mentionnées précédemment. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que le remboursement du Chèque Cadeau ou de l’Abonnement Cadeau est conditionné au fait qu’ils n’aient pas été utilisés en tout ou partie dans ce délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire, ou par le Client lui-même le cas échéant.

12.3 Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement, en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.

Vous devrez retourner les marchandises ou nous les remettre ou à une personne autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

– Que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins.

– Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

– La qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

14. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos mentions légales et CGV https://aperogamefr.com/mentions-legales-cgv/ , notre politique de cookies https://aperogamefr.com/politique-de-cookies-ue/ et notre politique de données personnelles  https://aperogamefr.com/cgv-cgu/.

15. Force majeur

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet : https://aperogamefr.com/.

Pour toute autre question : serviceaperogame@gmail.com 

18. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée en fin des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Ces CGV ont été mises à jour le 06 Juillet 2024.